Politique de confidentialité & Mentions légales

En vigueur au 02/04/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.annecy-bnb-conciergerie.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Politique de confidentialité & Mentions légales ».

URL du site : www.annecy-bnb-conciergerie.fr
Téléphone : +33 (0)4 50 33 76 90
Email : contact@annecy-bnb-conciergerie.fr

Editeur du site
Annecy BnB Conciergerie
est édité par ANNECY LAC IMMOBILIER , Société à Responsabilité Limitée , au capital de 10 000 euros dont le siège social est au Centre Bonlieu – ABS, 1 rue Jean-Jaurès, 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 898 519 566, représentée par Monsieur Eudes MAURIS, en sa qualité de Gérant.

Rcs Annecy : 898 519 566
Tva intracommunautaire : FR05898519566

Titulaire de la carte professionnelle d’Agent Immobilier pour

  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • Gestion Immobilière

Carte professionnelle n° : CPI 7401 2021 000 000 041 
Délivrée par : CCI de la Haute-Savoie


Hébergeur : SAS OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Conception : SARL ANNECY LAC IMMOBILIER

Protection des informations personnelles
Annecy BnB Conciergerie
protège les informations personnelles que le Client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de son adhésion. L’utilisation de ces informations est réservée exclusivement à un usage interne.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le Client en fasse la demande à Annecy BnB Conciergerie par courrier recommandé, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Responsabilités
Annecy BnB Conciergerie ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site.

Marque de commerce
La marque Annecy BnB Conciergerie, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le présent site internet, ainsi que leurs accessoires, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de leurs détenteurs respectifs, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Utilisation du site
Tout le contenu publié sur le présent site est protégé par le droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle.
Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent, ou sont sous le contrôle exclusif de Annecy BnB Conciergerie ou de ses fournisseurs de contenu.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu du présent site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite du représentant de Annecy Lac Immobilier ou Annecy bnB Conciergerie.

Médiation
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY.

Encore là?
Félicitations ! Car cette page est sûrement la moins intéressante de ce site 😉